PREAMBULE
Les termes utilisés au sein des présentes conditions générales de vente ont la signification suivante :
- La boutique Sonaltesse : Société proposant les Produits à la vente par le biais du Site qu’elle exploite, telle qu’identifiée ci-dessous.
- Acheteur/ Client/ Clientèle : Personne Physique majeure consommateur acquérant un ou plusieurs produits, pour ses besoins personnels, par le biais du site internet www.sonaltesse.com.
- Site : Site marchand accessible depuis la version française du site Internet www.sonaltesse.com sur lequel la boutique son altesse propose des produits à la vente, y compris ses applications mobiles.
- Commande : Ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs produits par le biais du site internet www.sonaltesse.com.
- Partie(s) : Acheteur et/ou sonaltesse.com.
- Produit : Bien proposé à la vente sur le site internet www.sonaltesse.com.
ARTICLE I. OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de sonaltesse.com et de ses Clients dans le cadre de la vente de Produits par le biais du site.
A ce titre, toute commande d’un Produit par le biais du Site implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE II. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes de Produits, via le Site, en vue d'une livraison en France métropolitaine, en Principauté de Monaco, et dans les pays européens suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie.
Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site, les présentes conditions générales de vente resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à sonaltesse.com.
Sonaltesse.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.
ARTICLE III.1 COMMANDE CAPACITE DE L'ACHETEUR
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer commande sur le Site.
Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales de vente et ainsi conclure la Vente.
Certains Produits proposés à la vente sur le Site sont réservés aux personnes majeures, l’Acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande comportant ce type de Produits, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. Sonaltesse.com se réserve la possibilité de demander lors de la livraison un justificatif d’identité.
ARTICLE III.2 COMMANDE - PASSATION DE LA COMMANDE
Les commandes sont passées en langue française et en € (Euros).
Toute Commande pourra être passée par le Client directement sur le Site.
Pour toute Commande, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du Site ou lors de l’appel du Service Client du Site.
Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le Site ou par l’hôtesse du Service Client.
Préalablement à la première commande, le client devra créer un compte sur le Site. Ce compte sera accessible à tout moment par le Client grâce à ses identifiants (adresse email et mot de passe).
Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées (ouverture de son compte Client lors de la première commande et/ou formulaire de commande pour chaque commande) et s’engage sur la véracité de ces dernières :
- nom et prénom
- adresse
- téléphone
- adresse électronique
- type de carte de paiement, numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme de la carte.
Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute commande, définitivement validée, ayant nécessité la saisie de son adresse électronique et de son mot de passe personnel, sous réserve du droit de rétractation défini à l'article IX des présentes.
En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisie avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.
Le site www.sonaltesse.com dispose d’un panier persistant permettant à l’internaute de conserver l’historique de ses articles dans son panier, sans garantie de stock disponible.
En application des dispositions de l'article 1369-2 du Code civil, le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Sonaltesse.com ne pourra être tenu responsable d'erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.
ARTICLE III.3 - COMMANDE - CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Une fois la Commande validée par le Client par son « double clic », un e-mail accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé au Client dans les plus brefs délais et au plus tard au moment de la livraison.
Le Client devra, par conséquent, obligatoirement fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.
Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où un Produit commandé par le Client serait indisponible, sonaltesse.com s’engage à en informer le Client par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité, et le cas échéant du délai sous lequel le Produit sera rendu disponible.
La Commande vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits présentés sur le Site.
Conformément aux dispositions de l'article L.122 1 du Code de la consommation, sonaltesse.com sera en droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de problème prévisible relatif à la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou le cas échéant, de demander des pièces justificatives d’identité.
En cas de demande de pièce(s) justificative(s), le client en sera également informé par e-mail et/ou par téléphone et il aura alors la possibilité d’annuler sa commande.
ARTICLE III.4 -COMMANDE - SUIVI DE LA COMMANDE
Le Client pourra consulter l'état de traitement de sa commande en consultant son compte personnel sur le Site.
ARTICLE IV. PRODUITS OFFERTS SUR LE SITE
Dans l'hypothèse de retrait du commerce d'un Produit par le fournisseur, le Produit sera retiré du Site dans les plus brefs délais, sans possibilité de réclamation pour le Client.
Pour des raisons techniques, le rendu réel des produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le Site.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des Produits et leur représentation, sonaltesse.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles figurent sur le Site www.sonaltesse.com.
Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site, des offres de produits resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à www.sonaltesse.com.
ARTICLE V. PRIX DES PRODUITS
Les prix des Produits indiqués sur le Site s'entendent en Euros toutes taxes comprises, frais de préparation logistique et de livraison en sus, pour une livraison dans l’un des pays listés à l’article II des présentes.
III. Procédure d’exercice du droit de rétractation et du droit de retour
- Etape 1: l’Acheteur prend contact avec le Vendeur en consultant le « détail de sa commande », disponible dans la rubrique « Suivi de commande »
- Etape 2: Le retour du produit doit être effectué après accord du service Client.
Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un parfait état de revente. Ils ne devront donc ni avoir été utilisés, ni lavés, ni abîmés.
Nous vous conseillons d'effectuer tous vos retours en recommandé avec accusé de réception faute de quoi nous ne pourrions effectuer le remboursement de vos produits.
• Etape 3 : Dès réception du colis, et après vérification du Produit, le Vendeur demande de procéder au remboursement du Produit.